Permis de construire à Petite-Île pour 14 365 m² de locaux - 32 Che Jessy
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 9 juin 2017 · Dossier PC n° 97440517A0028 · Demandeur : URBA 191
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97440517A0028, délivré le 9 juin 2017 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 Che Jessy, Petite-Île (97429). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par URBA 191. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² de industrie, 14 271 m² de agricole, 18 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP105.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Petite-Île
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 365 m² | 14 365 m² |
| Total | 0 m² | 14 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 365 m² | 14 365 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Agricole | 0 m² | 14 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 271 m² | 14 271 m² |
| Services publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 365 m² | 14 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur URBA 191
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440517A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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