Permis de construire Logement N° 97440514A0100

Permis de construire n° 97440514A0100 à Petite-Île pour 194 m² de logement, chemin Ariste Potin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 19 janvier 2015

Dossier PC n° 97440514A0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440514A0100 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2015 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Ariste Potin.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 1537. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Ariste Potin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 186 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Île, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 194 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440514A0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 janvier 2015
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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