Permis de construire n° 97440223A0043 à Bras-Panon pour 3 733 m² de locaux, Lot A Chemin De Bellevue Vincendo
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 97440223A0043
Demandeur
ORGANISME GESTION COLLEGE STE GENEVIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot A Chemin De Bellevue Vincendo, le permis de construire n° 97440223A0043 a été délivré le 26 février 2024 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est ORGANISME GESTION COLLEGE STE GENEVIEVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 733 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1183. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vincendo
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 733 m² | 3 733 m² |
| Total | 0 m² | 3 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 733 m² | 3 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 733 m² | 3 733 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 733 m² | 3 733 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME GESTION COLLEGE STE GENEVIEVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315984179
- SIRET
- 31598417900020
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440223A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |