Permis de construire Locaux N° 97440223A0016

Permis de construire à Bras-Panon pour 1 354 m² de locaux - Route Departementale N_48 Paniandy

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 97440223A0016

Demandeur

FCM HOLDING SASU

Cette page présente le permis de construire n° 97440223A0016, délivré le 25 juillet 2023 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Route Departementale N_48 Paniandy, Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FCM HOLDING SASU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 354 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD996.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 822 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paniandy

Territoire administratif

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Total 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCM HOLDING SASU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800754087
SIRET
80075408700016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BRAS PANON (97412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440223A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_48 Paniandy, Bras-Panon (97412).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FCM HOLDING SASU et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440223A0016, instruit par la commune de Bras-Panon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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