Permis de construire Locaux N° 97440221A0092

Permis de construire n° 97440221A0092 à Bras-Panon pour 100 m² de locaux, Avenue Du Verger

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 17 mai 2022

Dossier PC n° 97440221A0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440221A0092 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022, pour un projet situé Avenue Du Verger.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI281. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 330 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440221A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Verger, à Bras-Panon (97412).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440221A0092, déposé en mairie de Bras-Panon.

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