Permis de construire Logement N° 97440220A0047

Permis de construire n° 97440220A0047 à Bras-Panon pour 467 m² de logement, 5 Chemin Montpre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 18 décembre 2020

Dossier PC n° 97440220A0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440220A0047 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2020 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 5 Chemin Montpre.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 266 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 467 m² 0 m² 260 m² 0 m² 207 m² 467 m²
Total 260 m² 467 m² 0 m² 260 m² 0 m² 207 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 4 - - - 9
11,1 % 44,4 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440220A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 266 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin Montpre, à Bras-Panon (97412).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440220A0047, déposé en mairie de Bras-Panon.

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