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Permis de construire Logement N° 97440220A0017

Permis de construire n° 97440220A0017 à Bras-Panon pour 468 m² de logement, 88 Che De Bras Panon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 88 Che De Bras Panon, à Bras-Panon (97412).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FLAMBOYANTS et accordé le 10 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440220A0017, déposé en mairie de Bras-Panon.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 97440220A0017

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FLAMBOYANTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440220A0017, délivré le 10 décembre 2020 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 88 Che De Bras Panon. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FLAMBOYANTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 083 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²
Total	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	468 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	2	3
-	-	-	-	33,3 %	66,7 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FLAMBOYANTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888511276
SIRET: 88851127600014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-ANDRE (97440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440220A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 88 Che De Bras Panon, à Bras-Panon (97412).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FLAMBOYANTS et accordé le 10 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440220A0017, déposé en mairie de Bras-Panon.

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