Permis de construire Logement N° 97440220A0014

Permis de construire n° 97440220A0014 à Bras-Panon pour 73 m² de logement, 6 Bis Rue General De Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 97440220A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440220A0014, délivré le 24 juillet 2020 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 6 Bis Rue General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD422. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 143 m²
Total 70 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS-PANON (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440220A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Bis Rue General De Gaulle, à Bras-Panon (97412).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440220A0014, déposé en mairie de Bras-Panon.

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