Permis de construire Locaux N° 97440219A0009

Permis de construire n° 97440219A0009 à Bras-Panon pour 328 m² de locaux, Zae De Paniandy

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 97440219A0009

Demandeur

MOELLONAGE BATIMENTS TRAV PUBLICS SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2019 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440219A0009 porte sur un projet situé Zae De Paniandy. Le demandeur déclaré est MOELLONAGE BATIMENTS TRAV PUBLICS SARL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD928. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 182 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Entrepôt 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOELLONAGE BATIMENTS TRAV PUBLICS SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417513033
SIRET
41751303300015
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440219A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zae De Paniandy, à Bras-Panon (97412).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOELLONAGE BATIMENTS TRAV PUBLICS SARL et accordé le 28 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440219A0009, déposé en mairie de Bras-Panon.

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