Permis de construire Mixte N° 97440218A0026

Permis de construire à Bras-Panon pour 587 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 97440218A0026

Demandeur

A-JLR

Cette page présente le permis de construire n° 97440218A0026, délivré le 10 janvier 2019 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Bras-Panon (97412). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A-JLR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 587 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 47 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
23/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à Bras-Panon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 114 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 114 m²
Locaux 0 m² 47 m² 426 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 213 m² 161 m² 426 m² 0 m² 213 m² 374 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 426 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485337562
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440218A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 587 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bras-Panon (97412).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A-JLR et accordé le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440218A0026, instruit par la commune de Bras-Panon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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