Permis de construire n° 97440217A0077 à Bras-Panon pour 34 m² de locaux, 17 Route Nationale 2
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 97440217A0077
Demandeur
SCI COLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Route Nationale 2, le permis de construire n° 97440217A0077 a été délivré le 17 mai 2018 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SCI COLLET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK673, AK1175. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 142 m² |
| Total | 108 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 142 m² |
| Total locaux | 108 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 378778120
- SIRET
- 37877812000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BRAS-PANON (97412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440217A0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |