Permis de construire Locaux N° 97440216A0005

Permis de construire n° 97440216A0005 à Bras-Panon pour 174 m² de locaux, Zae De Paniandy - Lot N_7

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 97440216A0005

Demandeur

REUNION FROID OCEAN INDIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440216A0005 a été délivré le 7 avril 2016, pour un projet situé Zae De Paniandy - Lot N_7. REUNION FROID OCEAN INDIEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD794. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bras-Panon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 542 m²
Total 368 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Autres activités 184 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 358 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 368 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REUNION FROID OCEAN INDIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491634028
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
SAINT-BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440216A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae De Paniandy - Lot N_7, à Bras-Panon (97412).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REUNION FROID OCEAN INDIEN et accordé le 7 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440216A0005, déposé en mairie de Bras-Panon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bras-Panon

Autres types d'autorisations à Bras-Panon