Permis de construire Logement N° 97440121A0108

Permis de construire n° 97440121A0108 aux Avirons pour 55 m² de logement, chemin Bellecombe

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 28 mars 2022

Dossier PC n° 97440121A0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Avirons (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440121A0108 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2022, pour un projet situé chemin Bellecombe.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 305 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 881. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Bellecombe, la base recense 37 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 905 permis de construire et déclarations préalables aux Avirons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Avirons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 305 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS-BASSINS (97426)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440121A0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 mars 2022
Date de dépôt 13/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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