Permis de construire Logement N° 97440116A0114

Permis de construire à Les Avirons pour 2 819 m² de logement - Rue De L'eglise

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 24 avril 2017 · Dossier PC n° 97440116A0114 · Demandeur : L'IMPERIAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440116A0114, délivré le 24 avril 2017 à Les Avirons (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De L'eglise, Les Avirons (97425). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMPERIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 20 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T1, 21 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN684, AN769.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/04/2017
Surface du terrain
3 618 m²
Surface créée
2 819 m²
Variation nette
+2 819 m²
Surface totale après
2 819 m²
Destination
Logement
Logements créés
41
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 28 jours
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Avirons

Adresse
Rue De L'eglise, Les Avirons (97425)
Commune
Code postal
97425
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN684, AN769
Code INSEE
97401

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 819 m² 2 819 m²
Total 0 m² 2 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 819 m² 2 819 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 20
Logements collectifs 21
En résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - 21 - - 41
48,8 % - - 51,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'IMPERIAL
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6541
SIREN
491820288
SIRET
49182028800026
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440116A0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (20 individuels, 21 collectifs), pour 2 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, Les Avirons (97425).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440116A0114, instruit par la commune de Les Avirons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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