Permis de construire Locaux N° 97440115A0004

Permis de construire à Les Avirons pour 13 m² de locaux - 122 Che La Brune

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 97440115A0004

Demandeur

COMMUNE DES AVIRONS

Cette page présente le permis de construire n° 97440115A0004, délivré le 6 mai 2015 à Les Avirons (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 122 Che La Brune, Les Avirons (97425). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES AVIRONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP285, AP286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Avirons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP285 AP286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 313 m²
Total 300 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES AVIRONS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740016
SIRET
21974001600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES AVIRONS (97425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440115A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Che La Brune, Les Avirons (97425).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES AVIRONS et accordé le 6 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440115A0004, instruit par la commune de Les Avirons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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