Permis de construire Logement N° 97440114A0052

Permis de construire à Les Avirons pour 119 m² de logement - 11 Rte Des Merles

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 97440114A0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97440114A0052, délivré le 28 octobre 2014 à Les Avirons (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 11 Rte Des Merles, Les Avirons (97425). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Les Avirons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 76 m² 43 m² 0 m² 43 m² 76 m² 176 m²
Total 100 m² 76 m² 43 m² 0 m² 43 m² 76 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AVIRONS (97425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440114A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte Des Merles, Les Avirons (97425).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440114A0052, instruit par la commune de Les Avirons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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