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Permis de construire Locaux N° 97440113A0003

Permis de construire à Les Avirons pour 378 m² de locaux - Le Tevelave

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tevelave, Les Avirons (97425).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES AVIRONS et accordé le 11 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440113A0003, instruit par la commune de Les Avirons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 97440113A0003

Demandeur

COMMUNE DES AVIRONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97440113A0003, délivré le 11 avril 2013 à Les Avirons (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Le Tevelave, Les Avirons (97425). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES AVIRONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD718, AD719, AD720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 118 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Localisation du projet à Les Avirons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD718 AD719 AD720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Avirons Code postal 97425 Identifiant INSEE 97401
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²
Locaux	117 m²	378 m²	0 m²	378 m²	495 m²
Total	234 m²	378 m²	117 m²	261 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	117 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES AVIRONS

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740016
SIRET: 21974001600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES AVIRONS (97425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97440113A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tevelave, Les Avirons (97425).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES AVIRONS et accordé le 11 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440113A0003, instruit par la commune de Les Avirons.

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