Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 1 290 m² de locaux - 1 Av Pierre De Coubertin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 09207819E0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09207819E0008, délivré le 3 juin 2020 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Av Pierre De Coubertin, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F98, F125, F130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 545 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 9 835 m² |
| Total | 8 545 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 9 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 545 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 9 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207819E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |