Permis de construire n° 09207819E0008 à Villeneuve-la-Garenne pour 1 290 m² de locaux, 1 Av Pierre De Coubertin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 09207819E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207819E0008 a été délivré le 3 juin 2020 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Av Pierre De Coubertin.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F98, F125, F130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 545 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 9 835 m² |
| Total | 8 545 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 9 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 545 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 9 835 m² |
| Total locaux | 8 545 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 9 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207819E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |