Permis de construire Locaux N° 09207818E0005

Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 7 904 m² de locaux - 4 Boulevard Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 09207818E0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09207818E0005, délivré le 6 novembre 2018 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Boulevard Gallieni, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 904 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O26, O42, O66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 768 m²

Surface existante avant

83 776 m²

Surface créée

7 904 m²

Variation nette

+7 777 m²

Surface totale après

91 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O26 O42 O66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 776 m² 7 904 m² 0 m² 127 m² 0 m² 7 777 m² 91 553 m²
Total 83 776 m² 7 904 m² 0 m² 127 m² 0 m² 7 777 m² 91 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m²
Commerce et services 83 071 m² 7 904 m² 0 m² 127 m² 0 m² 7 777 m² 90 848 m²
Total locaux 83 776 m² 7 904 m² 0 m² 127 m² 0 m² 7 777 m² 91 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207818E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Gallieni, Villeneuve-la-Garenne (92390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207818E0005, instruit par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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