Permis de construire Mixte N° 09207623C0005

Permis de construire n° 09207623C0005 à Vaucresson pour 5 814 m² de logement et locaux, 4 Boulevard De Jardy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 09207623C0005

Demandeur

SCCV JARDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09207623C0005 a été délivré le 14 novembre 2023 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Boulevard De Jardy. SCCV JARDY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 5 logements démolis et 88 logements créés, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 27 T2, 23 T3, 13 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 5 536 m² d'habitation et 278 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN216, AN215, AN297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucresson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

5 814 m²

Variation nette

+4 739 m²

Surface totale après

6 002 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaucresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN216 AN215 AN297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 473 m² 5 536 m² 0 m² 285 m² 0 m² 5 251 m² 5 724 m²
Locaux 790 m² 278 m² 0 m² 790 m² 0 m² -512 m² 278 m²
Total 1 263 m² 5 814 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 4 739 m² 6 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 790 m² 278 m² 0 m² 790 m² 0 m² -512 m² 278 m²
Total locaux 790 m² 278 m² 0 m² 790 m² 0 m² -512 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 27 23 13 9 - 88
18,2 % 30,7 % 26,1 % 14,8 % 10,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JARDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987372661
SIRET
98737266100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207623C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Boulevard De Jardy, à Vaucresson (92420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV JARDY et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 27 T2, 23 T3, 13 T4 et 9 T5, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 536 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207623C0005, déposé en mairie de Vaucresson.

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