Permis de construire Logement N° 09207619C0018

Permis de construire n° 09207619C0018 à Vaucresson pour 64 m² de logement

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 09207619C0018

Demandeur

BM INVEST VAUCRESSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09207619C0018 a été délivré le 10 février 2020 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de BM INVEST VAUCRESSON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, dont 2 individuels et 3 collectifs, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5 et 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucresson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/02/2020
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Vaucresson

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 738 m² 64 m² 0 m² 13 m² 0 m² 51 m² 789 m²
Total 738 m² 64 m² 0 m² 13 m² 0 m² 51 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 3 5
- - 20,0 % - 20,0 % 60,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM INVEST VAUCRESSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834144487
SIRET
83414448700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207619C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BM INVEST VAUCRESSON et accordé le 10 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5 et 3 T6+, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207619C0018, déposé en mairie de Vaucresson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaucresson

Autres types d'autorisations à Vaucresson