Permis de construire Mixte N° 09207617C0014

Permis de construire à Vaucresson pour 1 458 m² de logement et locaux - Allee Des Tilleuls / Allee

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 7 novembre 2017 · Dossier PC n° 09207617C0014 · Demandeur : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09207617C0014, délivré le 7 novembre 2017 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Allee Des Tilleuls / Allee, Vaucresson (92420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 6 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 408 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL426.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/11/2017
Surface du terrain
1 891 m²
Surface créée
1 458 m²
Variation nette
+1 458 m²
Surface totale après
1 458 m²
Destination
Mixte
Logements créés
29
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 ans 5 mois
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vaucresson

Adresse
Allee Des Tilleuls / Allee, Vaucresson (92420)
Commune
Code postal
92420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL426
Code INSEE
92076

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 12 6 3 - - 29
27,6 % 41,4 % 20,7 % 10,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5599
SIREN
784825069
SIRET
78482506900056
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS (75638)

En savoir plus sur 3F SEINE ET MARNE

Consulter les 36 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207617C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92076 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Tilleuls / Allee, Vaucresson (92420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 408 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207617C0014, instruit par la commune de Vaucresson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaucresson

Autres types d'autorisations à Vaucresson