Permis de construire Logement N° 09207616C0004

Permis de construire n° 09207616C0004 à Vaucresson pour 755 m² de logement, 38 Rue Raymond Poincare

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 09207616C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Raymond Poincare, le permis de construire n° 09207616C0004 a été délivré le 4 octobre 2016 à Vaucresson (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK511, AK513, AL1084. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaucresson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
04/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Vaucresson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK511 AK513 AL1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaucresson Code postal 92420 Identifiant INSEE 92076
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 312 m² 443 m² 0 m² 0 m² 755 m² 985 m²
Locaux 996 m² 0 m² 0 m² 138 m² 443 m² -581 m² 415 m²
Total 1 226 m² 312 m² 443 m² 138 m² 443 m² 174 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207616C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Raymond Poincare, à Vaucresson (92420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 août 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207616C0004, déposé en mairie de Vaucresson.

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