Permis de construire n° 0920752600001 à Vanves pour 288,5 m² de logement, 4 Du Maréchal de Lattre de Tassigny
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 0920752600001
Demandeur
SCCV TASSIGNY VANVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920752600001 a été délivré le 24 juin 2026 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Du Maréchal de Lattre de Tassigny. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TASSIGNY VANVES.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 288,5 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 556 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Vanves, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 556 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 288,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200,2 m² de bureaux et 54,6 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 707,2 m² à 740,9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 581 m² |
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | -255 m² | 160 m² |
| Total | 707 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 255 m² | 34 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 160 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total locaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | -255 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TASSIGNY VANVES, basée à Issy-les-Moulineaux.
Demandeur
SCCV TASSIGNY VANVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893684852
- SIRET
- 89368485200039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920752600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle B 23 à Vanves (92170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.