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Permis de construire Mixte N° 0920752600001

Permis de construire n° 0920752600001 à Vanves pour 288,5 m² de logement et locaux, 4 Du Maréchal De Lattre De Tassigny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 288,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Du Maréchal De Lattre De Tassigny, à Vanves (92170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV TASSIGNY VANVES et accordé le 24 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920752600001, déposé en mairie de Vanves.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0920752600001

Demandeur

SCCV TASSIGNY VANVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920752600001 a été délivré le 24 juin 2026 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Du Maréchal De Lattre De Tassigny. Le projet est porté par SCCV TASSIGNY VANVES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B23. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

24/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	293 m²	289 m²	0 m²	289 m²	581 m²
Locaux	415 m²	0 m²	255 m²	-255 m²	160 m²
Total	707 m²	289 m²	255 m²	34 m²	741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	214 m²	55 m²	-55 m²	160 m²
Autres activités	200 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
dont Bureaux	200 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Total locaux	415 m²	255 m²	-255 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TASSIGNY VANVES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 893684852
SIRET: 89368485200039
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920752600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juin 2026
Date de dépôt	05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 288,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Du Maréchal De Lattre De Tassigny, à Vanves (92170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV TASSIGNY VANVES et accordé le 24 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920752600001, déposé en mairie de Vanves.

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DP n°0920752500078 Logement Autorisé

113 Avenu Victor Hugo

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Transformation sans extension

09 oct. 2025 312 m² SDP SCI FIFT

PC n°0920752500006 Mixte Autorisé

19 Rue D'issy Et 1 Avenue Du Gene

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Transformation avec extension

08 déc. 2025 559 m² SDP L&P IMMOBILIER

PC n°0920752500016 Logement Autorisé

1 Avenu Pasteur Et 63 Rue Sadi Car

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06 mars 2026 517 m² SDP SCCV 63 CARNOT

PC n°0920752500010 Logement Autorisé

30 Rue Jean Bleuzen Allee De La Ferme

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Transformation avec diminution

08 juin 2026 712 m² SDP

PC n°0920752500008 Logement Autorisé

9-11 Boulevard Du Lycee

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17 juin 2026 3 230 m² SDP MARIGNAN ILE DE FRANCE

DP n°0920752600048 Mixte Autorisé

38 Du Clos Montholon

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