Permis de construire Logement N° 0920732610010

Permis de construire n° 0920732610010 à Suresnes pour 45 m² de logement, 44 rue des Acquevilles

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0920732610010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920732610010 a été délivré le 30 avril 2026 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 44 rue des Acquevilles.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 220 m², le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 243. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Acquevilles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
07/07/2026
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
07/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 45 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732610010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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