Permis de construire Logement N° 0920732010071

Permis de construire n° 0920732010071 à Suresnes pour 116 m² de logement, 7 Pas du Val d'Or

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2021

Dossier PC n° 0920732010071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920732010071, délivré le 11 avril 2021 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Pas du Val d'Or.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 115 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 4. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/06/2022
Autorisation
11/04/2021
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 115 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 66 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 116 m² 0 m² 4 m² 0 m² 112 m² 178 m²
Total 66 m² 116 m² 0 m² 4 m² 0 m² 112 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920732010071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 avril 2021
Date de dépôt 03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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