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Permis de construire Locaux N° 0920731810003

Permis de construire n° 0920731810003 à Suresnes pour 172 m² de locaux, 6 rue Chevreuil

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 0920731810003

Demandeur

COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731810003 a été délivré le 21 février 2018, pour un projet situé 6 rue Chevreuil. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 075 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/03/2019, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle U 274. Le catalogue recense 385 permis de construire et déclarations préalables à Suresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 075 m²

Surface existante avant

11 032 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

11 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 032 m² à 11 204 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 032 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	11 204 m²
Total	11 032 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	11 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	9 390 m²	172 m²	172 m²	9 562 m²
Autres activités	1 642 m²	0 m²	0 m²	1 642 m²
dont Bureaux	1 642 m²	0 m²	0 m²	1 642 m²
Total locaux	11 032 m²	172 m²	172 m²	11 204 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393550454
SIRET: 39355045400044
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920731810003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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DP n°0920731750168 Logement Autorisé

43 rue Pasteur

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Extension sans transformation

02 févr. 2018 16 m² SDP

DP n°0920731750173 Locaux Autorisé

6 rue Danton

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

02 févr. 2018 110 m² SDP LA MAISON BLEUE - MC IDF 19

PC n°0920731710053 Logement Terminé

43 rue des Carrieres

Suresnes (92150)

Extension sans transformation

09 févr. 2018 50 m² SDP

PC n°0920731710043 Locaux Terminé

19 Bi Rue du Mont Valerien/ Av.

Suresnes (92150)

Transformation avec diminution

22 mars 2018 56 m² SDP HOTEL ASTOR

DP n°0920731850009 Logement Autorisé

1 rue des Nouvelles - 25 Rue

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

22 mars 2018 149 m² SDP

DP n°0920731850017 Logement Commencé

2 rue Michelet

Suresnes (92150)

Transformation sans extension

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