Permis de construire à Suresnes pour 11 168 m² de logement et locaux - 24-28 Av Du General Charles De G
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 29 janvier 2018 · Dossier PC n° 0920731710047 · Demandeur : NARAYA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920731710047, délivré le 29 janvier 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24-28 Av Du General Charles De G, Suresnes (92150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NARAYA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 84 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 21 T3, 28 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 743 m² d'habitation et 552 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T363.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Suresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 743 m² | 6 158 m² | 0 m² | 0 m² | 6 901 m² | 6 901 m² |
| Locaux | 9 873 m² | 552 m² | 3 252 m² | 0 m² | 9 410 m² | 0 m² | 4 267 m² |
| Total | 9 873 m² | 1 295 m² | 9 410 m² | 0 m² | 9 410 m² | 1 295 m² | 11 168 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 9 873 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 9 410 m² | 0 m² | 538 m² |
| Commerce | 0 m² | 477 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 3 267 m² | 3 267 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total locaux | 9 873 m² | 552 m² | 3 252 m² | 0 m² | 9 410 m² | 0 m² | 4 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 23 | 21 | 28 | 6 | - | 84 |
| 7,1 % | 27,4 % | 25,0 % | 33,3 % | 7,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920731710047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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