Permis de construire Logement N° 0920731610059

Permis de construire n° 0920731610059 à Suresnes pour 1 957 m² de logement, 33 Route Des Fusilles De La R

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 0920731610059

Demandeur

LE 33 SURESNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920731610059 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé 33 Route Des Fusilles De La R. La demande émane de LE 33 SURESNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 6 T3, 6 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, AR3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suresnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 387 m²

Surface totale après

1 957 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR1 AR2 AR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 1 957 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 507 m² 1 957 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Total 570 m² 1 957 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 387 m² 1 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 6 6 4 - 29
13,8 % 31,0 % 20,7 % 20,7 % 13,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 33 SURESNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832217533
SIRET
83221753300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731610059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Route Des Fusilles De La R, à Suresnes (92150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE 33 SURESNES et accordée le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 6 T3, 6 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920731610059, déposé en mairie de Suresnes.

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