Permis de construire Logement N° 0920731610018

Permis de construire à Suresnes pour 282 m² de logement - 18 B Rue Danton

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 0920731610018

Demandeur

MAXEL GESTION

Cette page présente le permis de construire n° 0920731610018, délivré le 29 août 2016 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 B Rue Danton, Suresnes (92150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAXEL GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2018

Localisation du projet à Suresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 13 m² 269 m² 0 m² 0 m² 282 m² 537 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 33 m² 269 m² 0 m² 0 m²
Total 557 m² 13 m² 269 m² 33 m² 269 m² 0 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 3 1 - - 6
16,7 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXEL GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
813756350
SIRET
81375635000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARNES-LA-COQUETTE (92430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731610018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 B Rue Danton, Suresnes (92150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAXEL GESTION et accordé le 29 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 12 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731610018, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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