Permis de construire Mixte N° 0920731510054

Permis de construire à Suresnes pour 1 787 m² de logement et locaux - 57 Rue De Verdun

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 3 mai 2016 · Dossier PC n° 0920731510054 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920731510054, délivré le 3 mai 2016 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 57 Rue De Verdun, Suresnes (92150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 3 T3, 8 T4, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 430 m² d'habitation et 357 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N100, N115.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/05/2016
Surface du terrain
480 m²
Surface existante avant
605 m²
Surface créée
1 787 m²
Variation nette
+1 182 m²
Surface totale après
1 787 m²
Destination
Mixte
Logements créés
22
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Dépôt
01/12/2015
Autorisation
03/05/2016
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Suresnes

Adresse
57 Rue De Verdun, Suresnes (92150)
Commune
Code postal
92150
Département
Région
Parcelles cadastrales
N100, N115
Code INSEE
92073

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 1 430 m² 0 m² 168 m² 0 m² 1 262 m² 1 430 m²
Locaux 437 m² 357 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 357 m²
Total 605 m² 1 787 m² 0 m² 605 m² 0 m² 1 182 m² 1 787 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 437 m² 357 m² 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 3 8 - - 22
22,7 % 27,3 % 13,6 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5599
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920731510054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92073 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 3 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De Verdun, Suresnes (92150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 430 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920731510054, instruit par la commune de Suresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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