Permis de construire Logement N° 0920642600009

Permis de construire n° 0920642600009 à Saint-Cloud pour 131,2 m² de logement, 21 rue Jacoulet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0920642600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920642600009 a été délivré le 9 septembre 2026, pour un projet situé 21 rue Jacoulet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 131,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 314 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 67. La voie, rue Jacoulet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 314 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131,2 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 251 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 251 m² à 131,2 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 131 m² 0 m² 0 m² 251 m² -120 m² 131 m²
Total 251 m² 131 m² 0 m² 0 m² 251 m² -120 m² 131 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920642600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 09/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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