Retour aux permis de construire de Saint-Cloud

Permis de construire Locaux N° 0920642200012

Permis de construire n° 0920642200012 à Saint-Cloud pour 127 m² de locaux, 5 avenue Fouilleuse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0920642200012

Demandeur

SCI STELLA MATUTINA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920642200012 porte sur un projet situé 5 avenue Fouilleuse. SCI STELLA MATUTINA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 875 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2022, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 99. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 875 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²
Total	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Autres activités	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
dont Entrepôt	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Total locaux	127 m²	127 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI STELLA MATUTINA, dont l'adresse déclarée est à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI STELLA MATUTINA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485235139
SIRET: 48523513900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920642200012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cloud

PC n°0920642200025 Logement Autorisé

42 rue des Tennerolles

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

02 août 2022 260 m² SDP

PC n°0920642200016 Locaux Autorisé

46 boulevard de la Republique

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

23 août 2022 200 m² SDP COMMUNE DE SAINT CLOUD

PC n°0920642200014 Mixte Autorisé

8-16 Rue Gounod

Saint-Cloud (92210)

Extension sans transformation

21 sept. 2022 3 613 m² SDP ACCUEIL IMMOBILIER

PC n°0920642200030 Logement Autorisé

1-2 Avenue du General Leclerc

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

14 nov. 2022 325 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE MCEJ

DP n°0920642200205 Locaux Autorisé

5 rue des Tennerolles

Saint-Cloud (92210)

Transformation sans extension

16 déc. 2022 99 m² SDP MEDIKA 26

PC n°0920642200027 Mixte Autorisé

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 3 597 m² SDP SCCV SEINE-ART

Autres types d'autorisations à Saint-Cloud

Permis d'aménager à Saint-Cloud

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Cloud

40 autorisations