Permis de construire n° 09206416C0045 à Saint-Cloud pour 1 247 m² de logement, 7 Rue Preschez
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 09206416C0045
Demandeur
PROMODIM COSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206416C0045 a été délivré le 31 mars 2017 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Preschez. La demande émane de PROMODIM COSY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
| Total | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMODIM COSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832041875
- SIRET
- 83204187500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-GRATIEN (95210)
Autres dossiers de PROMODIM COSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206416C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 06/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |