Permis de construire Locaux N° 0920632500055

Permis de construire n° 0920632500055 à Rueil-Malmaison pour 269 m² de locaux, 6 Avenue De La Chataigneraie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0920632500055

Demandeur

IXSET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632500055 a été délivré le 20 octobre 2025, pour un projet situé 6 Avenue De La Chataigneraie. Le demandeur déclaré est IXSET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX116. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 363 m²

Surface existante avant

7 800 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

7 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 132 m² 0 m² 0 m² 137 m² -5 m² 167 m²
Locaux 7 628 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 7 765 m²
Total 7 800 m² 132 m² 137 m² 0 m² 137 m² 132 m² 7 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 628 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 7 765 m²
Total locaux 7 628 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 7 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IXSET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431299684
SIRET
43129968400032
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632500055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue De La Chataigneraie, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IXSET et accordée le 20 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632500055, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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