Permis de construire Logement N° 0920631400079

Permis de construire n° 0920631400079 à Rueil-Malmaison pour 292 m² de logement, 26-26 Boulevard Solférino

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0920631400079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26-26 Boulevard Solférino, le permis de construire n° 0920631400079 a été délivré le 13 avril 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR257, AR258. Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/07/2015
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
14/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR257 AR258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 130 m² 162 m² 13 m² 0 m² 279 m² 480 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 95 m² 162 m² -257 m² 1 m²
Total 459 m² 130 m² 162 m² 108 m² 162 m² 22 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631400079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 14/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26-26 Boulevard Solférino, à Rueil-Malmaison (92500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 14 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631400079, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison