Permis de construire n° 0920621900013 à Puteaux pour 517 m² de logement, 14 rue de l'Oasis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 0920621900013
Demandeur
JNH HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621900013 a été délivré le 5 juin 2019 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 14 rue de l'Oasis. La demande émane de JNH HOLDING.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 78 m² existants. 3 des 5 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 517 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 184 m², soit 103 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/01/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle Q 96. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 78 m² existants et construit 517 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 517 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 103 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 78 m² à 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 517 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 439 m² | 517 m² |
| Total | 78 m² | 517 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 439 m² | 517 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | 1 | 5 |
| - | - | 60,0 % | 20,0 % | - | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JNH HOLDING, une société civile. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
JNH HOLDING
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 820532703
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 28/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |