Permis de construire à Puteaux pour 24 984 m² de logement et locaux - 15 Bi A 33 Rue Voltaire - Rue Ge
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 1 août 2016 · Dossier PC n° 0920621500056 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920621500056, délivré le 1 août 2016 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Bi A 33 Rue Voltaire - Rue Ge, Puteaux (92800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 324 logements après travaux, dont 12 individuels et 312 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 107 T2, 75 T3, 107 T4, 29 T5. La surface se répartit entre 22 574 m² d'habitation et 1 351 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB142.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 324 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 574 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 23 506 m² | 23 506 m² |
| Locaux | 13 440 m² | 1 351 m² | 127 m² | 12 381 m² | 1 059 m² | 0 m² | 1 478 m² |
| Total | 13 440 m² | 23 925 m² | 1 059 m² | 12 381 m² | 1 059 m² | 11 544 m² | 24 984 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Industrie | 12 381 m² | 0 m² | 0 m² | 12 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 523 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total locaux | 13 440 m² | 1 351 m² | 127 m² | 12 381 m² | 1 059 m² | 0 m² | 1 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 324 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 312 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 312 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 107 | 75 | 107 | 29 | - | 324 |
| 1,9 % | 33,0 % | 23,1 % | 33,0 % | 9,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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