Permis de construire Logement N° 0920602200016

Permis de construire n° 0920602200016 au Plessis-Robinson pour 178 m² de logement, 19 Rue Des Pommiers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0920602200016

Demandeur

SCI SUDINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Des Pommiers, le permis de construire n° 0920602200016 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2022 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCI SUDINVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUDINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348741240
SIRET
34874124000058
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920602200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Des Pommiers, au Plessis-Robinson (92350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SUDINVEST ; la décision est intervenue le 21 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920602200016, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

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