Permis de construire Locaux N° 09206020A1306

Permis de construire n° 09206020A1306 au Plessis-Robinson pour 141 m² de locaux, 76 Av Charles De Gaulles

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 09206020A1306

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON - SEMPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09206020A1306, délivré le 6 octobre 2020 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 76 Av Charles De Gaulles. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON - SEMPRO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 288 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 542 m²
Total 401 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 542 m²
Total locaux 401 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON - SEMPRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
332062140
SIRET
33206214000014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1985
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206020A1306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Av Charles De Gaulles, au Plessis-Robinson (92350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON - SEMPRO et accordé le 6 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206020A1306, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

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