Permis de construire n° 09206017A1201 au Plessis-Robinson pour 6 747 m² de logement, Ples3 Chemi De La Côte Sainte Catherin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 09206017A1201
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206017A1201 a été délivré le 29 décembre 2017, pour un projet situé Ples3 Chemi De La Côte Sainte Catherin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCEAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 30 T2, 34 T3, 21 T4 et 5 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T154P, T156, T157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 747 m² | 6 747 m² |
| Total | 0 m² | 6 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 747 m² | 6 747 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 30 | 34 | 21 | 5 | - | 94 |
| 4,3 % | 31,9 % | 36,2 % | 22,3 % | 5,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200714
- SIRET
- 21920071400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206017A1201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |