Permis de construire Mixte N° 09206016A1161

Permis de construire à Le Plessis-Robinson pour 5 036 m² de logement et locaux - 65 Avenue Du Général Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 09206016A1161

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Cette page présente le permis de construire n° 09206016A1161, délivré le 22 novembre 2016 à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 65 Avenue Du Général Leclerc, Le Plessis-Robinson (92350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 41 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 4 872 m² d'habitation et 164 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H112, H113, H116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 310 m²

Surface créée

5 036 m²

Variation nette

+5 036 m²

Surface totale après

5 036 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H112 H113 H116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 872 m² 4 872 m²
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 5 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 036 m² 5 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 26 41 4 - - 76
6,6 % 34,2 % 53,9 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206016A1161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenue Du Général Leclerc, Le Plessis-Robinson (92350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordé le 22 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 41 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 872 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206016A1161, instruit par la commune de Le Plessis-Robinson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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