Permis de construire à Neuilly-sur-Seine pour 683 m² de locaux - 39 Rue De Chartres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 0920511800815
Demandeur
SCI DEBORAH
Cette page présente le permis de construire n° 0920511800815, délivré le 2 août 2018 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue De Chartres, Neuilly-sur-Seine (92200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEBORAH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 536 m² en habitation, 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 536 m² | 9 m² | 2 m² | 0 m² | 543 m² | 713 m² |
| Locaux | 153 m² | 138 m² | 0 m² | 47 m² | 9 m² | 82 m² | 235 m² |
| Total | 323 m² | 674 m² | 9 m² | 49 m² | 9 m² | 625 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 138 m² | 0 m² | 47 m² | 9 m² | 82 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEBORAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421355520
- SIRET
- 42135552000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920511800815 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |