Permis de construire Logement N° 09205020T0090

Permis de construire n° 09205020T0090 à Nanterre pour 212 m² de logement, 52 rue Elisee Reclus

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 09205020T0090

Demandeur

SOCOFAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205020T0090 a été délivré le 16 mars 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 52 rue Elisee Reclus. Le projet est porté par la coopérative HLM SOCOFAM.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 622 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 169, BV 360. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Elisee Reclus, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
11/10/2022
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2022

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 169 BV 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 622 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 212 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM SOCOFAM, basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SOCOFAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
552141558
SIRET
55214155800080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de SOCOFAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205020T0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 11/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BV 169, BV 360 à Nanterre (92000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Elisee Reclus à Nanterre (92000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanterre

Autres types d'autorisations à Nanterre