Permis de construire à Nanterre pour 2 833 m² de logement et locaux - 70/72 Rue Maurice Thorez
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 16 septembre 2019 · Dossier PC n° 09205019T0007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09205019T0007, délivré le 16 septembre 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 70/72 Rue Maurice Thorez, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3, 11 T4, 2 T5, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 079 m² d'habitation et 282 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR29, CR30, CR117.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 079 m² | 2 079 m² |
| Locaux | 472 m² | 282 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 282 m² | 754 m² |
| Total | 472 m² | 2 361 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 2 361 m² | 2 833 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Services publics | 220 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 472 m² |
| Total locaux | 472 m² | 282 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 282 m² | 754 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 8 | 11 | 2 | - | 28 |
| 3,6 % | 21,4 % | 28,6 % | 39,3 % | 7,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205019T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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