Permis de construire Locaux N° 09205018T0083

Permis de construire n° 09205018T0083 à Nanterre pour 17 m² de locaux, 6 rue Beranger Gare de Nanterre Ville

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 09205018T0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205018T0083, délivré le 29 janvier 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Beranger Gare de Nanterre Ville.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 184 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2019, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 160, CR 165. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 184 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2019.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR 160 CR 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Nanterre Ville

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 17 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 82 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 82 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205018T0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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