Permis de construire à Nanterre pour 61 118 m² de logement et locaux - Rue Des Sorins Zac Seine Arche
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 19 janvier 2018 · Dossier PC n° 09205017T0106 · Demandeur : SCCV TOUR DES JARDINS DE L'ARCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09205017T0106, délivré le 19 janvier 2018 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Sorins Zac Seine Arche, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV TOUR DES JARDINS DE L'ARCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 447 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 999 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 897 T1, 15 T2, 66 T3, 12 T4, 3 T5, 6 T6+. La surface se répartit entre 38 961 m² d'habitation et 22 157 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ412, AJ458, AJ481.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 999 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 54 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 961 m² | 38 961 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 157 m² | 22 157 m² |
| Total | 0 m² | 61 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 118 m² | 61 118 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 17 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 548 m² | 17 548 m² |
| Commerce | 0 m² | 4 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 609 m² | 4 609 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 157 m² | 22 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 999 |
| Logements collectifs | 999 |
| Collectifs hors résidence | 999 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 897 | 15 | 66 | 12 | 3 | 6 | 999 |
| 89,8 % | 1,5 % | 6,6 % | 1,2 % | 0,3 % | 0,6 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV TOUR DES JARDINS DE L'ARCHE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205017T0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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