Permis de construire Locaux N° 09205017T0106

Permis de construire n° 09205017T0106 à Nanterre pour 62 884 m² de locaux, Rue Des Sorins Zac Seine Arche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 09205017T0106

Demandeur

SCCV TOUR DES JARDINS DE L'ARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205017T0106 a été délivré le 19 janvier 2018, pour un projet situé Rue Des Sorins Zac Seine Arche. Le dossier a été déposé par SCCV TOUR DES JARDINS DE L'ARCHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 336 m² en commerce et activités de service et 17 548 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 45 336 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ412, AJ458, AJ481. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

62 884 m²

Variation nette

+62 884 m²

Surface totale après

62 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ412 AJ458 AJ481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Seine Arche

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 884 m² 62 884 m²
Total 0 m² 62 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 884 m² 62 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 336 m² 45 336 m²
dont Hôtels 0 m² 45 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 336 m² 45 336 m²
Autres activités 0 m² 17 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 548 m² 17 548 m²
dont Bureaux 0 m² 17 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 548 m² 17 548 m²
Total locaux 0 m² 62 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 884 m² 62 884 m²

Ce dossier crée 45 336 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 718

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOUR DES JARDINS DE L'ARCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828837104
SIRET
82883710400029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205017T0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Sorins Zac Seine Arche, à Nanterre (92000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TOUR DES JARDINS DE L'ARCHE et accordé le 19 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205017T0106, déposé en mairie de Nanterre.

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