Permis de construire Locaux N° 09205017T0029

Permis de construire à Nanterre pour 66 316 m² de locaux - Zac Des Groues Rd 914 Bd De La Defense

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 8 septembre 2017 · Dossier PC n° 09205017T0029 · Demandeur : SCI HEBERT-LES GROUES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09205017T0029, délivré le 8 septembre 2017 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Groues Rd 914 Bd De La Defense, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HEBERT-LES GROUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 197 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 927 m² de bureaux, 1 585 m² de commerce, 1 804 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ410, CL123.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/09/2017
Surface du terrain
10 197 m²
Surface créée
66 316 m²
Variation nette
+66 316 m²
Surface totale après
66 316 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/03/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nanterre

Adresse
Zac Des Groues Rd 914 Bd De La Defense, Nanterre (92000)
Lieu-dit
Rd 914 Bd De La Defense
Commune
Code postal
92000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AJ410, CL123
Code INSEE
92050

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 316 m² 66 316 m²
Total 0 m² 66 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 316 m² 66 316 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 62 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 927 m² 62 927 m²
Commerce 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²
Services publics 0 m² 1 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 804 m² 1 804 m²
Total locaux 0 m² 66 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 316 m² 66 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI HEBERT-LES GROUES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
820863686
SIRET
82086368600011
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205017T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Groues Rd 914 Bd De La Defense, Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205017T0029, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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