Permis de construire Logement N° 09205016T0113

Permis de construire à Nanterre pour 540 m² de logement - 14/16 Rue Des Louvetiers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 09205016T0113

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09205016T0113, délivré le 1 juin 2017 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14/16 Rue Des Louvetiers, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM74, BM75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2020

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM74 BM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 472 m² 82 m² 458 m² 14 m² 458 m² 68 m² 540 m²
Total 472 m² 82 m² 458 m² 14 m² 458 m² 68 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 6 1 - - 8
12,5 % - 75,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205016T0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14/16 Rue Des Louvetiers, Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0113, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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