Permis de construire n° 09205015T0067 à Nanterre pour 5 876 m² de locaux, Boule De Pesaro
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 09205015T0067
Demandeur
SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boule De Pesaro, le permis de construire n° 09205015T0067 a été délivré le 11 avril 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 876 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM235, AM237, AM240. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 876 m² | 5 876 m² |
| Total | 0 m² | 5 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 876 m² | 5 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 876 m² | 5 876 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 876 m² | 5 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499339497
- SIRET
- 49933949700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205015T0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |